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VIDÉO. Destruction partielle de la mosquée de Montfermeil suite à plusieurs décisions de justice
Xavier Lemoine, maire Chrétien Démocrate de Montfermeil continue de s’acharner contre la mosquée de sa commune. Dernière humiliation en date, la destruction de l’escalier menant à la salle de prière des femmes. Un acte exécuté par les fidèles eux-mêmes.
L’Association Cultuelle des Musulmans de Montfermeil a une nouvelle fois rendez-vous avec la justice le 17 janvier prochain. Elle risque de lourdes peines d’amende qui pourraient compromettre la poursuite du chantier de la nouvelle mosquée ainsi que la fermeture de la mosquée provisoire. Une pétition vient d’être lancée en ligne.
TEXTE DE LA PÉTITION CONTRE LA FERMETURE DE LA MOSQUÉE DE MONTFERMEIL
Depuis des années, Xavier Lemoine maire de Montfermeil s’acharne à voir notre Mosquée fermer ses portes. La mairie de Montfermeil usant de ses prérogatives, sans préalablement rechercher l’intérêt collectif des Montfermeillois, créant de fait une inégalité de traitement concernant la pratique du culte musulman sur sa commune.
On pouvait croire qu’après, nous être conformés à la décision de justice rendue par la cour d’Appel de Paris qui ordonnait la destruction de la grande salle de prière, de la salle d’ablutions, la mise aux normes de sécurité constatée par la commission de sécurité le 10 février 2014 ; qu’après la mise en œuvre du chantier de la future mosquée de Montfermeil et la pose de la première pierre en juin 2015 par l’ensemble des élus de la République (Président de l’Assemblée Nationale, députés des circonscriptions concernées, Président et conseiller du département, maires de communes avoisinantes), que le climat était apaisé et augurait la perspective d’une solution durable.
Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, ne l’entend pas ainsi et nous a fait parvenir par huissier, deux nouvelles assignations devant le Juge de l’exécution de Bobigny le 18 janvier 2017 prochain à 10h.
· La 1ère assignation porte sur le non respect de l’ordonnance 12/00831, du 16 mai 2012 confirmée en appel le 29/01/2013, de stopper toute réception du public dans nos locaux. La commune demande la liquidation de l’astreinte provisoire de 7 000€, d’enjoindre à l’ACMM de cesser toute réception des publics dès la signification de la présente ordonnance et d’une astreinte définitive de 20 000€ par infraction constatée pendant une durée d’un an et de condamner l’ACMM à verser à la commune de Montfermeil 5 000€ au titre des dispositions de l’art.700 du code de procédure civile.
·La 2ème assignation porte sur le non respect de l’ordonnance 12/00781, du 16 mai 2012 confirmée en appel le 29/01/2013, d’interrompre les travaux engagés sur le Pignon Est. La commune demande la liquidation de l’astreinte provisoire de 27 300€, d’enjoindre à l’ACMM de détruire l’escalier dans un délai de 15 jours, sous astreinte définitive de 5 000€ par jour de retard pendant une durée de 6 mois et de condamner l’ACMM à verser à la commune de Montfermeil 5 000€ au titre des dispositions de l’art.700 du code de procédure civile.
Ces deux assignations ont pour but le paiement d’astreintes très lourdes, la fermeture de notre Mosquée provisoire et de mettre en péril la construction de la nouvelle Mosquée.
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