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Angers (49) : pourvoi rejeté dans l’affaire des « nez de cochons »

La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par le parquet général dans l’affaire des «nez de cochons».

Interruption de deux minutes

Le maire d’Angers avait porté plainte pour provocation à la haine et à la discrimination raciales suite à l’intrusion, le 8 avril 2011, dans le conseil municipal d’un groupe de personnes munies de nez de cochons. Ces manifestants avaient distribué des tracts hostiles au financement et à la construction d’une mosquée à Angers. Le principal instigateur, un fonctionnaire de la préfecture du Maine-et-Loire avait été condamné pour délit d’entrave en janvier 2012, mais relaxé le 7 juin suivant par la cour d’appel d’Angers.

La Cour considère que l’interruption du conseil municipal pendant deux minutes ne peut constituer un délit d’entrave.

Source : ouest-france.fr

La future Grande Mosquée d’Angers

Mosquée Angers

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La Rédaction D&M
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