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Affluence à l’ouverture provisoire de la mosquée de Fréjus

Un peu plus d’un millier de fidèles ont assisté à la première prière au sein de la grande mosquée de Fréjus (Var) ce vendredi à la mi-journée. Mardi le Conseil d’Etat avait ordonné l’ouverture provisoire du lieu de culte. Plus exactement, le Conseil d’Etat a demandé au préfet du département de faire usage de son pouvoir hiérarchique pour autoriser l’ouverture provisoire de la mosquée, au nom de l’Etat. Demande aussitôt exécutée.

Assalâmu 'alaikum wa rahmatullâh Votre Mosquée a ouvert ses portes aujourd'hui par la grâce d'Allah. Vous avez été…

Posté par Mosquée Fréjus sur vendredi 22 janvier 2016



RETOUR SUR UNE AFFAIRE TYPIQUE DE « L’AMBIANCE » EN FRANCE

Quand l’association El Fath qui gère la Mosquée éponyme, a décidée il y a de cela quelques années de faire des travaux afin de remettre en état et d’améliorer sa Mosquée, le permis de travaux a bel et bien été accordé par la Mairie en août 2013.

Mais l’opposition au Maire de l’époque, Elie Brun, s’insurge contre l’importance du futur lieu de culte.

La principale raison de ce mécontentement : la taille, ainsi que l’envergure du projet de la nouvelle mosquée (qui rappelons-le est financé à 100% par les fidèles musulmans français et de France).

L’édifice représente une surface au sol de 1464 m² pour une hauteur de 12 mètres.
Beaucoup trop pour l’opposition locale, composé par un certain David Rachline (encarté FN).

Sur le site de l’association El Fath on trouve la présentation suivante du projet :
« Dans l’entreprise d’un tel ouvrage, les ambitions sont avant tout de permettre à la communauté musulmane de vivre pleinement sa foi et sa spiritualité, et d’offrir à tous un espace de bien-être et de recueillement qui soit digne. Car il faut savoir que l’ancienne mosquée n’était en réalité que des garages à voitures, rachetés et aménagés par l’association. »

Lors du début des travaux en janvier 2014, la polémique est relancée : David Rachline réclame « l’arrêt immédiat des travaux et l’organisation d’un référendum municipal pour connaître l’avis des Fréjusiens. »

Malgré que la nature des travauxest du ressort du privé en matière de droit, l’opposition souhaite en faire un débat publique dans la perspective de faire échouer le projet.
Octobre 2014, David Rachline tout juste nouveau Maire prend un arrêté exigeant l’arrêt du chantier.
Selon lui, les travaux n’auraient pas débuté dans les deux ans suivant la délivrance du permis originel, en d’autres termes le permis serait caduc selon lui.

Décembre 2014, la justice autorise la reprise des travaux. David Rachline quand à lui n’a pas dit son dernier mot…

Une fois la fin des travaux, et après le passage de la commission de sécurité qui a délivré un avis favorable, l’association musulmane El Fath attend l’autorisation municipale d’ouvrir au public.

Nous sommes en septembre 2015. Vous l’aurez sûrement deviné, autorisation qui ne sera pas accordée…

Le début d’un nouvel épisode judiciaire que commente Me Faure-Bonaccorsi, avocat de l’association El Fath :

«C’est la liberté de culte qui est en jeu (…) En ne répondant pas à la demande d’autorisation, le maire la rejette implicitement mais ne donne pas la moindre raison à cette décision. »

L’association a donc formé plusieurs référés-libertés dont le dernier fut l’objet d’un appel devant le Conseil d’Etat qui, dans son ordonnance du 9 novembre 2015, a confirmé la jurisprudence du juge des référés du tribunal administratif de Toulon selon laquelle « le refus du maire d’autoriser l’ouverture de la mosquée ne pouvait légalement se fonder sur un motif de droit de l’urbanisme, puisqu’une décision sur l’ouverture d’un établissement recevant du public doit être fondée sur les règles propres à cette matière prévues par le code de la construction et de l’habitation ».

Parallèlement, l’association a alors saisi le préfet du Var afin qu’il fasse usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales. Selon cet article, le préfet peut, lorsque le maire refuse ou néglige de faire un des actes prescrits par la loi dans une compétence qu’il exerce au nom de l’État, le mettre en demeure de le faire puis d’y procéder d’office par lui-même.

Mais le préfet du var a refusé, ce qui a contraint l’association a saisir à nouveau le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulon qui, par une ordonnance du 24 décembre 2015, a rejeté sa demande.

Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d’État a annulé cette ordonnance et a rappelé que le pouvoir d’autoriser l’ouverture des établissements recevant du public est exercé par le maire au nom de l’État. Il en résulte que le préfet dispose, en cette matière, d’un pouvoir hiérarchique qui lui permet de faire usage des prérogatives de l’article L.2122-34 du code général des collectivités territoriales.

Or, les décisions d’un juge des référés sont des décisions de justice exécutoires et obligatoires : les autorités administratives doivent prendre les mesures qu’elles impliquent. Le juge des référés du Conseil d’État a donc estimé que, face au refus persistant du maire d’exécuter l’ordonnance du 9 novembre 2015, le préfet devait faire usage de son pouvoir hiérarchique en la matière.

Le préfet du Var est donc tenu, dans les 72 heures, de mettre en œuvre son pouvoir hiérarchique pour assurer l’exécution de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 9 novembre 2015 en délivrant l’autorisation d’ouverture provisoire de la mosquée de Fréjus jusqu’alors refusée par le maire frontiste David Rachline.


L’OUVERTURE N’EST QUE PROVISOIRE … LA MOSQUÉE RISQUE LA DÉMOLITION

Jamais un lieu de culte (quel qu’il soit) n’aura connu une telle opposition de la part d’un maire.

D’ailleurs la position de ce dernier n’est-elle pas révélatrice de la ligne officielle du Front national ?

En effet, le déni de la présidente du FN sur l’islamophobie et les actes anti-musulmans en France est d’autant plus surprenant que certains candidats du parti d’extrême droite se sont fait épingler pour des propos appelant justement à « l’élimination » des « Mahométans ».

Le tweet de Chantal Clamer, élue municipale FN de la Tour-du-Crieu (Ariège) et ex-candidate FN aux départementales qui laisse peu de place à l’interprétation, ainsi qu’aux ambiguïtés :

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«Nous revenons aux fondamentaux du FN, mais le parti n’a jamais coupé avec ses fondamentaux. Certes il y a eu quelques déclarations de Marine Le Pen qui sont allées dans le sens de la dé-diabolisation et de la normalisation» assure Sylvain Crépon, Chercheur en politique à l’Université de Tours.

Du côté de l’association El Fath, place «au vivre ensemble» car aussitôt la décision rendue d’ouvrir l’un des responsables à déclarer :

«On va rapidement organiser une journée portes ouvertes pour tous les Fréjussiens. Ce sera même ouvert au maire, on n’est pas rancuniers.»

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1 Commentaire sur "Affluence à l’ouverture provisoire de la mosquée de Fréjus"

  1. la mosquée de FRÉJUS doit être ouverte définitivement et non provisoire malgré le parti diabolique qu’est le parti fasciste et islamophobe qui gère cette ville.
    FRÉJUS est une joli ville et ne mérite pas d’être géré par le FN.

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