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La dissolution de la mosquée de Lagny-sur-Marne suspendue par le Conseil d’État

La Rédaction D&M

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Le Conseil d’Etat a suspendu ce mercredi pour un vice de procédure la dissolution de l’Association des Musulmans de Lagny qui gérait la mosquée Assounah de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), fermée en décembre dans le cadre de l’état d’urgence.

Musulmans de Lagny priant sur un terrain de sport

Des musulmans de Lagny prient sur un terrain de sport après la fermeture de leur mosquée

Saisie en référé par l’AML, la plus haute juridiction administrative du pays a estimé que le décret de dissolution avait été “pris à l’issue d’une procédure irrégulière propre à créer (…) un doute sérieux quant à sa légalité”. Celle-ci continue donc d’avoir une existence légale, jusqu’à examen de son recours au fond. Ce recours sera jugé par le Conseil d’État d’ici l’été.

Début décembre, une opération policière soigneusement préparée suivie d’une opération communication du ministre de l’intérieur à trois jours du premier tout des Régionales, avait conduit à la fermeture de l’unique mosquée de la ville, privant des centaines de fidèles de leur lieu de culte.

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1 Commentaire

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  1. Avatar

    zorro

    30 mars 2016 à 21 h 40 min

    Saisie en référé par l’AML, la plus haute juridiction administrative du pays a estimé que le décret de dissolution avait été « pris à l’issue d’une procédure irrégulière propre à créer (…) un doute sérieux quant à sa légalité ». Celle-ci continue donc d’avoir une existence légale, jusqu’à examen de son recours au fond. Ce recours sera jugé par le Conseil d’État d’ici l’été.
    EN EFFET LA PLUS HAUTE JURIDICTION ADMINISTRATIVE A RAISON D’ANNULER LA DISSOLUTION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION DE LA MOSQUÉE DE LAGNY.
    L’état d’exception ne doit pas faire oublier que LA FRANCE EST UN PAYS DE DROIT et non un ETAT POLICIER.

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