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Ordre est donné au maire FN de Fréjus d’autoriser l’ouverture de la mosquée sous huit jours

Le Conseil d’Etat a ordonné lundi au sénateur-maire FN de Fréjus (Var) David Rachline d’autoriser, à titre provisoire sous huit jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, l’ouverture au public de la mosquée dont les travaux sont terminés depuis plusieurs mois. La ville est par ailleurs condamnée à verser à l’association El Fath la somme de 3000 euros au titre de frais de justice.

Cette décision annule donc l’ordonnance du Tribunal Administratif de Toulon datant du 19 octobre. Celui-ci était en faveur de David Rachline puisque le référé-liberté déposé quatre jours auparavant par l’association El Fath pour l’ouverture définitive de la mosquée, avait été rejeté.

Le 17 septembre, le tribunal administratif de Toulon avait ordonné au maire de la commune de réexaminer dans un délai de 15 jours la demande d’ouverture de l’édifice religieux, qu’il avait rejetée le 5 août. Or, « le maire n’a pris aucune nouvelle décision dans le délai fixé par cette ordonnance, dont la commune n’a cependant pas fait appel », note le juge des référés du Conseil d’Etat.

« SITUATION D’URGENCE »

Et de poursuivre, « Le refus persistant de permettre l’ouverture d’un lieu de culte achevé depuis plusieurs mois, en dépit d’une décision de justice ayant relevé l’illégalité du seul motif dont le maire se prévaut, alors que (…) les 650 personnes qui se réunissent chaque vendredi devant la mosquée de Fréjus ne disposent d’aucun lieu de culte adapté à moins de 15 kilomètres (…) crée une situation d’urgence particulière ».

Il s’agit donc d’une nouvelle victoire (même partielle) pour une association musulmane après celle de l’Association des Musulmans de Mantes Sud il y a une dizaine de jours.

Consulter l’ordonnance du Conseil d’Etat

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La Rédaction D&M
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